crédit d'impot
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
17/10/2016 12:00:00 -
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif n...... du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux entreprises. Lors de la séance des Questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 11 octobre, le ministre de la Ville a précisé
15/09/2016 00:00:00 -
Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étend...... Le crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne (SAP) sera bientôt étendu à l’ensemble des ménages (y compris les retraités), a indiqué le gouvernement le 9 septembre
13/10/2016 00:00:00 -
Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement...
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
10/12/2015 00:00:00 -
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouve...... Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016. Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire
09/03/2017 00:00:00 -
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification
06/12/2012 00:00:00 -
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté
28/03/2024 00:00:00 -
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des c...... de finances, ils préconisent ainsi d’harmoniser les régimes d’exonération de cotisations, de réduire le périmètre des activités éligibles au soutien de l’État ou encore de baisser le coût du crédit d’impôt
12/11/2020 00:00:00 -
Les conditions de déploiement, à Paris et dans le département du Nord, de l’expérimentation visant ...... sont dévoilées. Le dispositif permet, sous conditions, de dispenser les particuliers ayant recours à des services à la personne de l’avance des frais couverts par les aides auxquelles ils sont éligibles (crédit
21/06/2017 00:00:00 -
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66
03/10/2019 00:00:00 -
Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires
22/11/2018 00:00:00 -
Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) se...... pour l’Udes de rappeler notamment la nécessité d'instaurer un crédit d’impôt recherche pour encourager l’innovation sociale dans les structures associatives et d'obtenir un accès facilité aux marchés publics
20/04/2017 00:00:00 -
Le cabinet de consultants KPMG dresse un état des lieux des enjeux et des modèles socio-économiques......, commanditaires de l’étude. Parmi eux ? Systématiser la consultation des acteurs avant l’élaboration de politiques publiques de soutien à l’emploi associatif et transformer le crédit d'impôt de taxe
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p......, mais aussi en revenant sur une série d’exonérations de cotisations sociales qui n’ont pas créé les emplois promis, comme le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dès maintenant, on peut agir
26/09/2019 00:00:00 -
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... les conclusions de la mission des inspections Igas et IGF sur le différentiel de charges public-privé, nous souhaitons la suspension de la reprise du crédit d'impôt CITS". Outre ses propositions en matière
21/02/2018 00:00:00 -
Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse
17/05/2018 00:00:00 -
"Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10
11/05/2017 00:00:00 -
Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant
09/05/2017 12:00:00 -
Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré par la loi